Prenez connaissance des criteres qui font qu un logement est insalubre. Dans ce cas, une procedure d insalubrite est initiee a l encontre du proprietaire. Un logement est considere comme insalubre si les conditions d habitation presentent un danger d ordre sanitaire pour l occupant. Une procedure d insalubrite peut etre declenchee a l encontre du proprietaire du bien si l appreciation est justifiee.

Apprenez en plus sur l insalubrite du logement. Les logements insalubres representent des risques pour la sante et peuvent faire l objet d un arrete. Un logement est caracterise comme etant insalubre s il represente un danger pour la sante de ses occupants ou des voisins. Face aux logements insalubres, le prefet peut intervenir et entreprendre une procedure d insalubrite contre le proprietaire ou le syndic de copropriete. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/insalubrite-du-logement-caracteristiques-des-habitations-insalubres-i41081#BhseMqCD9lDkEHFE.99