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Insalubrité du logement : caractéristiques des habitations insalubres





Insalubrité du logement : caractéristiques des habitations insalubres

Apprenez en plus sur l insalubrite du logement. Les logements insalubres representent des risques pour la sante et peuvent faire l objet d un arrete. Un logement est caracterise comme etant insalubre s il represente un danger pour la sante de ses occupants ou des voisins. Face aux logements insalubres, le prefet peut intervenir et entreprendre une procedure d insalubrite contre le proprietaire ou le syndic de copropriete. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/insalubrite-du-logement-caracteristiques-des-habitations-insalubres-i41081#BhseMqCD9lDkEHFE.99
Apprenez en plus sur l insalubrite du logement. Les logements insalubres representent des risques pour la sante et peuvent faire l objet d un arrete.
Un logement est caracterise comme etant insalubre s il represente un danger pour la sante de ses occupants ou des voisins. Face aux logements insalubres, le prefet peut intervenir et entreprendre une procedure d insalubrite contre le proprietaire
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