Accueil » Page précédente » Lien:

Permis de louer : éliminer les habitats indignes





Permis de louer : éliminer les habitats indignes

Informez vous du permis de louer et des habitats indignes. Un nouvel outil a ete mis en place pour continuer la lutte contre l insalubrite dans le logement. Dans le but de lutter contre les habitats indignes, deux arretes ont ete publies le 27 mars 2017. Ceux-ci marquent l entree en phase operationnelle du dispositif permis de louer.
Informez vous du permis de louer et des habitats indignes. Un nouvel outil a ete mis en place pour continuer la lutte contre l insalubrite dans le logement. Dans le but de lutter contre les habitats indignes, deux arretes ont ete publies le 27 mars 2017. Ceux-ci marquent l entree en phase operationnelle du dispositif permis de louer.

Tags:   Liens des entreprises    permis de louer    habitats    indignes    outil    insalubrite
 PDF  Ce lien dans un cadre  Précédent
Notation: 0.00 (0 votes) Noter ce lien
Mettre en favoris et share ce lien: