Decouvrez l annexe verte pour certains contrats de location. Ce document est a joindre au bail commercial ou professionnel selon le Code de l environnement. L annexe verte a pour but de consigner l essentiel de l information liee a la consommation d energie d un batiment. Ce document est devenu obligatoire dans le cadre d un bail commercial ou professionnel pour la preservation de l environnement.

Apprenez en plus sur le CEE et les travaux couverts par cette prime exceptionnelle. Cette aide soutient la renovation energetique des logements en France. Le CEE (Certificat economie Energie) est valable jusqu au 31 mars 2018. Cette nouvelle prime incite les menages a faible revenu a realiser des travaux dans leurs logements. Differentes operations sont couvertes par cette subvention.

Renseignez vous sur la repartition des frais de chauffage. Un decret paru en 2016 oblige l installation de compteurs prives dans les immeubles collectifs. Un decret stipule que des compteurs prives doivent etre installes dans les immeubles collectifs, si techniquement possible, a partir du 31 mars 2017. La mise en place de la repartition des frais de chauffage a ete faite dans le cadre de la loi de transition energetique pour la croissance verte. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/repartition-des-frais-de-chauffage-economisez-l-energie-8201-i41781#OuJdJQl1dQm7uxok.99