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Logement : trouble du voisinage, comment définir les responsabilités ?





Logement : trouble du voisinage, comment définir les responsabilités ?

Pretez attention aux conditions de logement et aux diverses nuisances. Pour un trouble de voisinage, la responsabilite du proprietaire est engagee pour les agissements de son locataire ou si la qualite de son habitat est affectee. La vie dans un logement est soumise à des règles de conduite définies dans le contrat de bail ou le règlement intérieur pour un lotissement ou une copropriété. Un trouble du voisinage engage le propriétaire du lot concerné, que le locataire s
Pretez attention aux conditions de logement et aux diverses nuisances. Pour un trouble de voisinage, la responsabilite du proprietaire est engagee pour les agissements de son locataire ou si la qualite de son habitat est affectee. La vie dans un logement est soumise à des règles de conduite définies dans le contrat de bail ou le règlement intérieur pour un lotissement ou une copropriété. Un troub
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