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Projet de loi Egalité et Citoyenneté accepté par l Assemblée nationale





Projet de loi Egalité et Citoyenneté accepté par l Assemblée nationale

Informez vous du Projet de loi Egalite et Citoyennete. L objectif de ce dispositif est d apporter une mixite sociale dans le secteur du logement en France. Le projet de loi Egalite et Citoyennete a ete approuve en deuxieme lecture. La ministre Emmanuelle Cosse est d autant plus ravie, car les plans d action sur la mixite sociale et l habitation ont ete reintroduits. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-accepte-par-l-assemblee-nationale-i40781#3GvHfMXp51gaR6UV.99
Informez vous du Projet de loi Egalite et Citoyennete. L objectif de ce dispositif est d apporter une mixite sociale dans le secteur du logement en France. Le projet de loi Egalite et Citoyennete a ete approuve en deuxieme lecture. La ministre Emmanuelle Cosse est d autant plus ravie, car les plans d action sur la mixite sociale et l habitation ont ete reintroduits.


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