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L Agence nationale du contrôle du logement social mise sur pied





L Agence nationale du contrôle du logement social mise sur pied

Découvrez le rôle de l Agence nationale du contrôle du logement social, prévue par la loi Alur. La création de l établissement prend forme en France. Les 26 et 28 décembre derniers, deux décrets ont été publiés. Ils actent la mise sur pied de l Agence nationale du contrôle du logement social. Le rôle de cet établissement, prévu dans le cadre de la loi Alur (loi pour l Accès au logement et un urbanisme rénové), est d exercer un contrôle sur l évolution du logement social en France. Plus bas, plus d informations sur ce concept.
Découvrez le rôle de l Agence nationale du contrôle du logement social, prévue par la loi Alur. La création de l établissement prend forme en France.
Les 26 et 28 décembre derniers, deux décrets ont été publiés. Ils actent la mise sur pied de l Agence nationale du contrôle du logement social. Le rôle de cet établissement, prévu dans le cadre de la loi Alur (loi pour l Accès au logement et un ur
Tags:   Site Internet    agence nationale    logement social    loi alur    france
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