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Copropriété : l’obligation du métrage avec la loi Carrez





Copropriété : l’obligation du métrage avec la loi Carrez

Apprenez comment utiliser la loi Carrez pour un lot en copropriete. Lors d une transaction immobiliere pour un des logements, il est important de preciser le diagnostic immobilier de la surface habitable dans l acte de vente sous peine d une sanction La mesure de la surface habitable d’un logement est importante lors d’une transaction immobilière. Lorsqu’il s’agit d’un lot en copropriété, l’acte de vente doit cependant préciser celle basée sur les règles de la loi Carrez?!
Apprenez comment utiliser la loi Carrez pour un lot en copropriete. Lors d une transaction immobiliere pour un des logements, il est important de preciser le diagnostic immobilier de la surface habitable dans l acte de vente sous peine d une sanction
La mesure de la surface habitable d’un logement est importante lors d’une transaction immobilière. Lorsqu’il s’agit d’un lot en copropriété, l’acte
Tags:   Liens internationnaux    loi carrez    copropriete    diagnostic immobilier    surface habitable    acte de vente
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