| Renseignez vous sur le dernier decret sur les coproprietes. Basees sur la loi elan, ces nouvelles mesures viennent preciser certaines choses par rapport a la participation des coproprietaires aux assemblees generales
Le décret du 27 juin 2019 vient, comme le mentionne la loi ELAN, apporter des changements aux clauses liées à la présence des copropriétaires aux assemblées générales (AG). Plusieurs autres mesures ont aussi été mentionnées dans cet arrêté pour simplifier le fonctionnement des copropriétés. Renseignez vous sur le dernier decret sur les coproprietes. Basees sur la loi elan, ces nouvelles mesures viennent preciser certaines choses par rapport a la participation des coproprietaires aux assemblees generales Le décret du 27 juin 2019 vient, comme le mentionne la loi ELAN, apporter des changements aux clauses liées à la présence des copropriétaires aux assemblées générales (AG). Plusieur | ||||
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