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Copropriété : comment répartir les charges d’ascenseur??





Copropriété : comment répartir les charges d’ascenseur??

Informez vous sur la copropriete et les charges d ascenseur. La Cour de cassation rappel que ce cout pour un immeuble doit etre applique selon le critere d utilite stipule dans la loi du 10 juillet 1965 Des charges d’ascenseur égales dans une copropriété?? Selon le règlement existant et selon la Cour de cassation, ce n’est pas légal. Même si l’appareil est considéré comme étant d’utilisation commune, il y a un critère d’utilité qui détermine la répartition des frais.
Informez vous sur la copropriete et les charges d ascenseur. La Cour de cassation rappel que ce cout pour un immeuble doit etre applique selon le critere d utilite stipule dans la loi du 10 juillet 1965
Des charges d’ascenseur égales dans une copropriété?? Selon le règlement existant et selon la Cour de cassation, ce n’est pas légal. Même si l’appareil est considéré comme étant d’utilisation com
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